La présente charte de confidentialité détaille la politique qu’applique la Boutique des 2noix'Elles en matière de protection des données personnelles et de la vie privée dans le cadre de l’exploitation du site internet boutique.les2noixelles.fr/.
1. QUI SOMMES-NOUS ?
EARL la forêt du Brame © 2017 | LA FORÊT DU BRAME - La Breuille - 16380 Mainzac | info@laforetdubrame.fr
Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 | 05.45.23.02.56 - 06.84.13.31.98
La gestion du site : NETSOLUTION est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100,00 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE, dont le siège social est 685 route du terme 31620 FRONTON, représentée par son Président Directeur Général en exercice, Monsieur François CASTELLANI.
NETSOLUTION est l’éditeur du site boutique.les2noixelles.fr et procède, à ce titre, à différents traitements de vos données en qualité de responsable de traitements.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET QUEL EST LEUR RÉGIME ?
2.1 LE TYPE DE DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS.
Sur notre site, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant :
- lorsque vous demandez un devis ou une étude personnalisée,
- lorsque vous utilisez le configurateur,
- lorsque vous participez à un jeu concours, ou
- lorsque vous nous contactez à d'autres fins.
Nous collectons, selon votre demande, les données nécessaires à votre identification et au bon traitement de votre demande (nom/prénom/adresse/téléphone/adresse mail) et plus globalement tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande.
Certaines données nous sont indispensables pour répondre à votre demande. C'est la raison pour laquelle certaines informations sont obligatoires : elles sont identifiées comme telles lorsque vous nous transmettez vos données.
Lors de vos visites sur le site, des technologies de traçage sont utilisées et des données sont collectées (adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, cookies, données de localisation). Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.
2.2 La base légale de la collecte.
La base légale des traitements de données personnelles évoqués à l’article 2.1 est, selon le cas, votre consentement, le respect de nos obligations légales ou sur notre intérêt légitime, notamment de prospection, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, droits et libertés fondamentaux.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
2.3 La finalité des traitements mis en œuvre.
Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lorsque vous contactez notre service client a pour finalité le traitement de votre demande, la gestion de notre service après-vente et de la garantie, ainsi que la gestion commerciale de notre fichier clients.
Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations ors de la demande d'un devis ou d'une étude personnalisée ou lors de l'utilisation du configurateur a pour finalité la gestion de votre demande, la gestion de notre fichier prospects et clients, le marketing direct et la publicité.
2.4 La durée de conservation de vos données.
Les données collectées dans le cadre de l'exécution d'un contrat (gestion du SAV lors d'un contact avec le service client) sont conservées 5 ans à compter de la dernière activité.
Les données collectées lors de devis, d'étude personnalisée, lors de l'utilisation du configurateur ou lors de la participation à un jeu concours sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de la collecte.
3. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER?
La Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que le Règlement 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles » accordent aux personnes physiques différents droits relativement à leurs données personnelles.
Soucieux du respect de la vie privée de ses potentiels partenaires, nous nous engageons à respecter ces droits, et à les faire respecter à l’ensemble de nos prestataires le cas échéant.
3.1 Droit d’accès, d’interrogation, de limitation et de rectification
Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et nous demander la communication des données vous concernant que nous avons collecté afin d’en vérifier le contenu.
Par ailleurs, si vous constatez une erreur, vous avez la possibilité de nous demander de procéder à la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
En cas d’inexactitude des données, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement pendant le temps de leur vérification.
3.2 Droit à la suppression des données
Sous certaines conditions, vous pouvez exiger l’effacement de données personnelles vous concernant.
3.3 Droit d’opposition
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données à des fins précises. Vous devez indiquer les raisons tenant à votre situation particulière et justifiant votre demande.
Vous disposez en tout état de cause d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
3.4 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à récupérer, dans un format lisible pour une machine, les données que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
3.5 Droit de porter une réclamation
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL que vous pouvez contacter via le site www.cnil.fr
Ou à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
3.6 Droit de définir des directives post-mortem
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement et communication). Vous pouvez nous adresser les directives particulières au(x) traitement(s) des données personnelles vous concernant que nous effectuons. »
3.7 Modalités d’exercice
3.7.1 A qui s’adresser ?
Pour toute demande relative à la protection de la vie privée, au régime des données personnelles de nos clients ou à l’exercice des droits ci-dessus visé, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@netsolution.fr
Ou par courrier :
NETSOLUTION
Données personnelles
685 Route Du Terme
31620 Fronton
3.7.2 Comment demander ?
Afin de nous permettre de traiter votre demande de façon complète et efficace, nous vous invitons à nous préciser vos noms, prénoms et coordonnées complètes.
Par ailleurs, l’exercice de ces droits étant purement personnel, vous devez joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
Enfin, nous vous conseillons de nous indiquer très précisément, dans l’objet de votre demande, le droit que vous souhaitez exercer.
3.7.3 Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Nous vous tenons strictement informé, dans ce délai, des démarches que nous avons réalisées pour répondre à votre demande.
4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous sommes le destinataire principal de vos données.
Néanmoins, sachez que certaines de nos activités peuvent être sous-traitées.
Dans ce cas, nous faisons appel à des tiers. Dans le cadre de nos relations contractuelles avec nos sous-traitants (Transporteurs), nous attachons une importance particulière à la sécurité de vos données et leur utilisation par nos cocontractants est strictement limitée à la tâche que nous leur confions.
Sachez que nous ne revendons jamais les données collectées à des tiers.
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des autorités publiques lorsque nous avons l’obligation légale de le faire.
6. NOUS ACCORDONS UNE IMPORTANCE TOUTE PARTICULIÈRE À LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Nous veillons à assurer la sécurité de vos données personnelles notamment en :
- mettant en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées,
- exigeant la mise en place de mesures de sécurité adéquates par nos sous-traitants,
- exigeant, dans la mesure du possible que vos données soient hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.
Toutefois, le risque zéro n’existe pas, internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et nous ne pouvons pas vous garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos informations. Sachez que conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’atteinte à vos données nous sommes totalement transparents et tenus de le signaler à la CNIL. De plus, en cas d’atteinte à vos données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez immédiatement informé de l’incident, de ses conséquences éventuelles et des mesures prises pour en limiter les conséquences.
7. MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente charte de confidentialité. Vous en serez alors avisé par mail.
